Art. 1 – Identité du société
La société STUDIO FRANCINE SPRL, TVA : BE 0892319529, dont le siège social est situé au Boulevard du Jardin Botanique 41, 1000 Bruxelles, peut être contacter par téléphone. : 02 218 20 20 et par e-mail : info@studiofrancine.com.
Art. 2 – Application des conditions générales
Toutes nos ventes et réparations sont exclusivement soumises aux conditions générales stipulées ci-après.
Le client qui transmet une commande ou un ordre de réparation accepte expressément les conditions générales stipulées ci-après et renonce à ses propres conditions.
Tout accord oral contraire ne sera contraignant que si nous l’avons confirmé par écrit.
Art. 3 – Prix
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Les prix mentionnées sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du client.
Tous les prix sont modifiables en fonction de l’évolution du marché. Studio Francine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.
Les offres et promotions présentés sur le site, les réseaux sociaux et dans le magasin peuvent venir en déduction du prix totale. Pour cela ils doivent être saisis lors du passage de la commande.
Studio Francine ne peut pas être tenue responsable vis-à-vis des erreurs qui se sont glissées dans les prix mentionnés des produits.
Art. 4 – Devis
Le client peut demander un devis gratuit et sans obligation.
Le devis comprend une description complète des produits et/ou des services proposés.
Studio Francine se réserve le droit de demander un acompte. Le paiement de l’acompte est considérée comme la validation du devis.
Art. 5 – Livraison des produits
Le client a le choix de se faire livrer à l’adresse indiquée lors de sa commande ou de venir retirer le produit dans le magasin.
Les produits sont considérées livrées dès la possession physique du produit commandé ou la réception sous forme numérique.
Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Studio Francine, prend physiquement possession de ces produits.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande et d’indiquer, le cas échéant, toute anomalie sur le bon de livraison accompagnées de votre signature.
Art. 6 – Droit de rétraction
Le règlement du droit de rétraction mentionné ci-dessous concernes seulement les ventes en ligne sur www.studiofrancine.com.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit commandé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier ces motifs.
Pendant le délai de réflexion, le client traitera le produit et l’emballage avec soin. Il inspectera le produit de la même manière qu’il le pourrait faire dans un magasin et il n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir déterminer les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Le client doit remettre le produit au magasin avec tous les accessoires livrés avec, dans son état et emballage d’origine, permettant son commercialisation. Les retours doivent également être accompagnés de la facture correspondante ou le bon d’achat pour un gestion optimisée.
Le client supporte les frais directs de la réexpédition du produit lui-même.
En cas de rétraction, Studio Francine remboursera le paiement du client, à l’exception des frais de livraison, dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter du jour où le client a notifié sa décision de rétractation.
Art. 7 – Réparation
Le client peut demander un devis de réparation. La réparation sera exécutée après acceptation du devis par le client, et le paiement d’un acompte.
Si la réparation ne doit pas être effectuée, le client s’engage à payer au minimum une heure de travail pour des frais administratifs. Si la réparation risque d’entraîner des frais élevés, Studio Francine ferra un nouveau devis pour la réparation, afin que le client peut décider si il veut accepter le devis de la réparation.
Les réparations doivent être payées lors de l’enlèvement, sauf sous un accord écrit de Studio Francine contraire.
Les produits réparées qui n’ont pas été enlevées deux mois après leur réparation, donnent droit à la facturation de frais de dépôt et de stockage.
Les produits qui ont été remises à Studio Francine pour réparation et que le client n’est pas venu récupérer dans un délai de six mois, deviendront de plein droit la propriété du Studio Francine, qui pourra ensuite librement décider de la destination de ces produits.
Les réparations réalisées sont garanties 3 mois à compter de la date de facturation, même s’il s’agit du même défaut que dans le passé. Seule la facture de la réparation précédente est preuve de la garantie. Le client doit présenter cette preuve lui-même. La date de la facture indique le début de la durée de cette période de garantie.
Art. 8 – Délai de livraison et de réparation
Studio Francine ne peut pas être tenu responsable si la livraison ou la réparation subit un retard. Les délais de livraison et de réparation sont toujours approximatifs. Ils ne sont en aucun cas contraignants, mais nous les respecterons dans la mesure du possible.
Sauf notre accord écrit un retard dans la livraison ou la réparation, quelle qu’en soit la durée ou la cause, ne donne en aucun cas lieu à des dommages-intérêts, une réduction du prix, une suspension du paiement ou une annulation de la commande.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, confinement, etc.) retardant ou interdisant la livraison des produits, Studio Francine est dégagée de toute responsabilité.
Art. 9 – Paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou Mastercard et en liquide au magasin. Nous acceptons également les règlements par virement bancaire à un compte ouvert au nom de Studio Francine.
Le montant doit être intégralement payé au moment de la collecte du (des) produit(s) achetés, sauf notre accord écrit contraire.
En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le montant non-payé sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 20% avec un minimum de 50 euros. En outre le client s’engage à payer un intérêt de 12% par an à partir de l’échéance. En cas de non-paiement il nous revient de plein droit de procéder à la résiliation immédiate de tous les commandes et ordres courants, sans aucun droit à une indemnisation de la part du client, mais sous réserve de nous faire rembourser par le client pour les dommages éventuellement subis.
Art. 10 – Facturation
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit avec le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
Les produits vendus restent la propriété de Studio Francine jusqu’au paiement intégral de la facture.
Art. 11 – Réclamations
Les plaintes éventuelles ne seront recevables que si elles ont été adressées PAR ECRIT et dans un délai de HUIT jours date de facture à Studio Francine, sinon la livraison et la facture seront considérées acceptées. En aucun cas une réclamation éventuelle ne déchargera l’acheteur de son obligation de payer nos factures à leur échéance.
Art. 12 – Compétence des tribunaux
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Studio Francine pour obtenir une solution amiable.
A défaut, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.
Art. 13 – Garanties
Studio Francine garantit que tous les produits qu’elle aura mis en vente sont exempts de vices de conception, de matériau et de fabrication, sur une période de deux ans à compter de la date d’achat.
En certains cas, les marques proposent des garanties prolongées. Pour bénéficier de cette garantie prolongé, le client doit impérativement enregistrer le produit après l’achat comme prescrit par la marque. Sans cet enregistrement Studio Francine ne garantira le produit que 2 ans à compter de la date d’achat.
Si le produit devient défectueux pendant la période de garantie, vous pouvez consulter notre service après-vente. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le client doit aviser Studio Francine sans retard des vices qu’il impute au matériel et doit joindre à sa demande la facture d’achat du matériel en cause. Il doit donner toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Sont exclus de la garantie :
- Un dommage survenu en rapport avec un abus ou une négligence.
- Un dommage survenu en rapport avec le fait que le produit n’est pas utilisé conformément aux instructions d’installation et d’utilisation ou aux normes de sécurité applicables.
- Le remplacement des consommables qui sont fournis avec le produit, par exemple accus, batteries, etc.
- Un dommage dû à un entretien inadéquat.
- Un dommage dû à une installation inadéquate ou erronée d’un logiciel et d’autres produits.
- Un dommage dû à la réparation ou des tentatives de réparation du produit par un tiers.
- Un dommage résultant d’une cause externe, par exemple un accident, une inondation, un incendie, une ventilation insuffisante ou d’autres motifs indépendants de notre volonté.
- Un dommage en rapport avec lequel le produit a été utilisé avec des accessoires, des produits ou une technique périphérique, qui n’ont pas été livrés par Studio Francine.
- Un dommage dû à des vices au niveau d’un système auquel le produit a été intégré.
- Un dommage dû à des vices de logiciel.
- Un dommage causé par le transport du produit.
- L’endommagement ou la perte concernant un logiciel, des données ou des supports de stockage.
ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN
Art. 1 – Identiteit van de onderneming
De onderneming STUDIO FRANCINE BVBA, met BTW- identificatienummer: BE 0892319529, waarvan de maatschappelijke zetel gelegen is te Kruidtuinlaan 41 te 1000 Brussel, kan gecontacteerd worden via e-mail: info@studiofrancine.com en op het telefoonnummer: 02 218.20.20.
Art. 2 – Algemene bepalingen
Al onze verkopen en herstellingen zijn uitsluitend onderworpen aan de hiernavolgende voorwaarden.
De klant die opdracht geeft voor een bestelling of herstelling aanvaardt uitdrukkelijk de hiernavolgende voorwaarden en verzaakt aan zijn eigen voorwaarden.
Alle mondelinge afspraken die hiervan afwijken, zijn slechts bindend bij schriftelijke bevestiging door ons.
Art. 3 – De prijs
De prijzen zijn uitgedrukt in Euro en zijn inclusief BTW, exclusief verzendkosten.
De vermelde prijzen zijn de prijzen die van kracht zijn op het moment dat de klant de bestelling plaatst.
Alle prijzen zijn gebaseerd op de geldende marktprijzen en kunnen aangepast worden volgens de evolutie van de markt. Studio Francine behoudt zich het recht om de prijzen op elk moment en zonder voorafgaande kennisgeving te wijzigen.
De aanbiedingen en acties die op de website, de sociale netwerken en in de winkel voorgesteld worden, kunnen in vermindering komen van de totale prijs. Hiervoor moeten de promoties of acties ingediend worden bij het plaatsen van de bestelling.
Studio Francine kan niet verantwoordelijk gehouden worden voor fouten die mogelijk zijn opgetreden in de vermelde prijzen van de producten.
Art 4 – Offertes
De klant kan vrijblijvend een offerte aanvragen.
De offerte bevat een volledige omschrijving van de aangeboden producten en/of diensten.
Studio Francine behoudt zich het recht om een voorschot te vragen. De betaling van het voorschot wordt beschouwd als de bevestiging van de offerte.
Art. 5 – Levering
De klant heeft de keuze om de producten te laten leveren op het bij de bestelling opgegeven adres of om het product af te komen afhalen in de winkel.
Het product wordt als geleverd beschouwd wanneer de klant de bestelde producten fysiek in ontvangst neemt of deze elektronisch ontvangt.
Elk risico van verlies of beschadiging van de producten gaat over op de klant wanneer de klant, of een door hem aangewezen derde, en een andere dan de door Studio Francine aangeboden vervoerder, de producten fysiek in ontvangst neemt.
Wij raden u aan om bij ontvangst van uw bestelling te controleren of de geleverde producten overeenstemmen met uw bestelling en, indien van toepassing, alle afwijkingen aan te geven op de leveringsbon, vergezeld van uw handtekening.
Art. 6 – Herroepingsrecht
Het herroepingsrecht hierronder vermeld, slaat enkel over de online verkopen via www.studiofrancine.com.
In overeenstemming met de geldende wettelijke bepalingen heeft de klant een termijn van 14 dagen vanaf de ontvangst van het bestelde product om zijn herroepingsrecht uit te oefenen, zonder opgave van redenen.
Tijdens de bedenktijd zal de klant zorgvuldig omgaan met het product en de verpakking. Hij zal het product op dezelfde manier inspecteren als in een winkel en hij zal het product alleen gebruiken voor zover nodig om de eigenschappen en de werking van het product te kunnen vaststellen.
De klant moet het product met alle meegeleverde accessoires naar de winkel terugsturen, in de originele staat en verpakking, zodat het product opnieuw gecommercialiseerd kan worden. Voor een optimale verwerking moeten retourzendingen vergezeld worden van de desbetreffende factuur of van de aankoopbon.
De klant is zelf verantwoordelijk voor de kosten van het terugzenden van het product.
In geval van herroeping zal Studio Francine de betalingen die de klant gedaan heeft, met uitzondering van de verzendkosten, zo spoedig mogelijk terugbetalen, maar niet later dan 14 dagen nadat de klant kennis heeft gegeven van zijn beslissing tot herroeping.
Art. 7 – Herstelvoorwaarden
De klant kan een offerte vragen voor een herstelling. De herstelling wordt uitgevoerd na aanvaarding van de offerte door de klant en de betaling van een voorschot.
Als de herstelling niet uitgevoerd moet worden, dan stemt de klant ermee in om minimaal één werkuur te betalen voor administratieve kosten. Als de herstelling hogere kosten met zich zou meebrengen dan bepaald in de eerste offerte, dan zal Studio Francine een nieuwe offerte opstellen en bezorgen, zodat de klant kan beslissen of hij de herstelling wil aanvaarden.
De herstellingen moeten betaald worden bij afhaling van de herstelde producten, tenzij schriftelijk anders overeengekomen.
De herstelde producten die 2 maanden na de herstelling niet afgehaald zijn, geven recht op het in rekening brengen van waarborg- en opslagkosten.
De producten die ter herstelling aan Studio Francine gegeven zijn en die binnen de zes maanden niet afgehaald zijn, worden automatisch eigendom van Studio Francine, die vervolgens vrij kan beslissen over de bestemming van deze producten.
De uitgevoerde herstellingen hebben een garantie van 3 maanden vanaf de factuurdatum, ook als het gaat om dezelfde technische fout als in het verleden. Alleen de factuur van de vorige herstelling geldt als waarborgbewijs. De klant moet dit bewijs zelf leveren. De factuurdatum geeft het begin van de duur van de garantieperiode aan.
Art. 8 – Leverings- en herstellingstermijn
Studio Francine kan niet aansprakelijk gesteld worden als de levering of herstelling van het product vertraging oploopt. Termijnen voor levering en herstelling zijn altijd bij benadering. Ze zijn op geen enkele manier bindend, maar we zullen deze in de mate van het mogelijke betrachten.
Behoudens ons schriftelijk akkoord geeft een vertraging in de levering of herstelling, ongeacht de duur of oorzaak, in geen geval aanleiding tot een schadevergoeding, prijsvermindering, opschorting van betaling of annulering van de bestelling.
In geval van overmacht of uitzonderlijke gebeurtenissen (natuurrampen, epidemie, stakingen, lock-down, enz.) die de levering van producten vertragen of verhinderen, is Studio Francine van elke aansprakelijkheid ontheven.
Art. 9 –Betaling
De klant kan betalen met een bankkaart met Bankcontact, VISA of Mastercard en kan contant betalen in de winkel. De betaling kan ook gebeuren via overschrijving op een rekening op naam van Studio Francine.
Het bedrag moet volledig betaald worden op het moment dat het gekochte product (en) wordt afgehaald, tenzij schriftelijk anders overeengekomen.
In geval van niet-betaling van een factuur, wordt het onbetaalde bedrag van rechtswege en zonder dat er een ingebrekestelling vereist is, verhoogd met een forfaitaire schadebeding van 20% met een minimum van 50 euro. Daarenboven gaat de klant akkoord met een rente van 12% per jaar. In geval van niet-betaling is het ons recht om over te gaan tot onmiddellijke beëindiging van alle lopende bestellingen en opdrachten, zonder enige schadevergoeding verschuldigd te zijn aan de klant en om eventuele geleden schade op de klant te verhalen.
Art. 10 – Facturatie
De factuur omvat de prijsdetails voor elk product met de BTW berekend op het totaal bedrag exclusief BTW en het totaal bedrag met BTW inbegrepen.
De verkochte producten blijven eigendom van Studio Francine tot volledige betaling van de factuur.
Art. 11 – Klachten
Klachten zijn enkel geldig indien ze SCHRIFTELIJK en binnen de ACHT dagen na factuurdatum aan Studio Francine gericht worden. Zoniet worden de levering en de factuur als aanvaard beschouwd worden. In geen geval kan de koper een eventuele klacht als voorwendsel gebruiken om de betaling van de factuur te verdagen.
Art. 12 – Bevoegde Rechtbanken
In geval van betwisting dient de klant eerst contact op te nemen met Studio Francine om een minnelijke schikking te bekomen. Bij gebreke daarvan zijn enkel de Rechtbanken van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest bevoegd in geval van een geschil.
Art. 13 – Garantie
Studio Francine garandeert dat alle door producten die zij te koop aanbiedt, gedurende een periode van twee jaar vanaf de aankoopdatum, vrij zijn van gebreken in ontwerp, materiaal en fabricage.
Bij sommige aankopen bieden de merken een uitgebreide garantie. Om van deze uitgebreide garantieperiode te kunnen genieten, moet de klant het product na de aankoop registreren zoals voorgeschreven door het merk.
Als de klant deze registratie niet uitvoert, dan geeft Studio Francine de standaard garantie van twee jaar vanaf de aankoopdatum.
Als het product defect raakt tijdens de garantieperiode, dan kan u onze klantenservice raadplegen. Om een beroep te kunnen doen op de garantie, moet de klant Studio Francine onverwijld op de hoogte brengen van de gebreken die hij aan de apparatuur toeschrijft en bij zijn aanvraag de aankoopfactuur van de producten in kwestie bijvoegen. Hij moet alles in het werk stellen om deze gebreken vast te stellen en om ze te verhelpen.
Komen niet in aanmerking van de garantie:
- Schade ontstaan door misbruik van het product of door nalatigheid.
- Schade doordat het product niet is gebruikt volgens de installatie- en gebruiksinstructies of de toepasselijke veiligheidsnormen.
- Vervanging van verbruiksartikelen die bij het product geleverd worden, bijvoorbeeld oplaadbare batterijen, inktpatronen, enz.
- Schade door een gebrekkig onderhoud.
- Schade door het onjuist installeren van software of van andere productonderdelen.
- Schade veroorzaakt door herstelling of poging tot herstelling door een derde.
- Schade door externe oorzaken zoals een ongeval, overstroming, blikseminslagen, brand, onvoldoende ventilatie of andere oorzaken die zich buiten onze controle.
- Schade veroorzaakt door gebruik van het product met accessoires of producten die niet bij Studio Francine aangekocht werden.
- Schade veroorzaakt door het aangekochte product in een ander product te integreren.
- Schade veroorzaakt door het transporteren van het product.
- Schade of verlies van software, gegevens of opslagmedia.